Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site kisqueya.fr est exploité par Kisqueya France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 9, rue du Puits Massé, 91540 Mennecy. RNA W952009233, SIRET 834 028 441 00014. Contact : info@kisqueya.fr – 06 37 47 24 00.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site kisqueya.fr par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 3 – Produits

Les produits proposés (vêtements Karabela, bijoux en corne, tissus, objets artisanaux, livres) sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les créations étant réalisées à la main, de légères variations de teinte, de motif ou de finition peuvent exister ; elles font partie du caractère artisanal de chaque pièce.

Les vêtements sont proposés selon deux modalités :

• Tailles standard (36 à 46) : confectionnées à la commande selon notre grille de tailles ;
• Sur mesure : confectionnées selon les mensurations communiquées par la cliente ou le client.

Notre guide des mesures est disponible sur le site.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À VÉRIFIER : régime de TVA de l'association], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 – Commande

La commande est définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à la cliente ou au client. Pour les pièces sur mesure, la confection débute après réception et validation des mensurations.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Kisqueya France n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

Article 7 – Confection et livraison

Les vêtements Karabela sont confectionnés à la main, à la commande. Le délai de confection (en général 2 à 3 semaines) est indiqué sur chaque fiche produit ; pour le sur-mesure, il court à compter de la validation des mensurations. Les articles disponibles (bijoux, tissus, objets, livres) sont expédiés sous [À VÉRIFIER : 2] jours ouvrés après réception du paiement.

Délais d'acheminement indicatifs après expédition : France métropolitaine [À VÉRIFIER : 2 à 5] jours ouvrés ; Outre-mer, Europe et international [À COMPLÉTER]. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, la cliente ou le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente ou le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser une déclaration claire (par exemple le formulaire figurant en annexe) à info@kisqueya.fr. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette déclaration, neuf, non porté, dans son état et son emballage d'origine, à l'adresse : Kisqueya France, 9, rue du Puits Massé, 91540 Mennecy. Les frais de retour sont à la charge de la cliente ou du client.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition (article L.221-24). Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le produit peut être retenue (article L.221-23).

Exception : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur mesure, selon les mensurations ou spécifications de la cliente ou du client, ni aux produits nettement personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, la cliente ou le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle ou il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, elle ou il n'a à établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Au titre de la garantie des vices cachés, l'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour toute réclamation : info@kisqueya.fr, avec une photo de l'article.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les modèles, créations, photographies et textes de Kisqueya sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à info@kisqueya.fr. À défaut de solution amiable, la cliente ou le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse, site internet]

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, la cliente ou le client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où elle ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Kisqueya France, 9, rue du Puits Massé, 91540 Mennecy – info@kisqueya.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom : …………
Adresse : …………
Signature (en cas d'envoi papier) : …………
Date : …………